Document d'archives : Réunion des ministres chargés de l'immigration de Dublin du 15 juin 1990 (convention sur le droit d'asile)
Contenu :
Déclarations annexées au procès-verbal de la conférence et réserves des délégations sur ces déclarations, analyse détaillée du projet de convention (réserves par article), articulation de la convention sur le droit d'asile avec la convention complémentaire à l'accord de Schengen dans ses dispositions relatives à l'asile, note concernant l'éventualité et les modalités d'une signature de la convention par moins de 12 états membres.
Cote :
19950156/7
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
coopération, police administrative, relations internationales, réglementation