Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Sous-groupe "Frontières" des 22 et 23 novembre 1990 à Bruxelles et des 26 et 27 novembre 1990 à Rome

Date : 1990 - 1990

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Projet de rapport aux ministres, note concernant le problème des visas, propositions révisées du Royaume-Uni relatives aux dispositions concernant la reconnaissance mutuelle des visas et le visa commun, convention frontières extérieures : proposition de compromis de la présidence

Cote :

19950156/8

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Archives du directeur des libertés publiques et des affaires juridi...

Personnes :

Sauvé, Jean-Marc (1949-....)

Institutions :

Communauté européenne, Union européenne

Thèmes :

frontière, immigration

Type de document :

dossier de séance

Fonctions :

coopération, police administrative, relations internationales, réglementation

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