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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 2 - 30 octobre 1978.

Date : 1978 - 1978

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Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2029W/6

Inventaire d'archives :

2029W Divorces : jugements et ordonnances (1978-1979)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1978

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Thèmes :

20e siècle, affaire familiale, décision de justice

Type de document :

Papier, minute juridictionnelle