Document d'archives : Assurance des bâtiments communaux, renouvellement : polices, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations

Titre :

Assurance des bâtiments communaux, renouvellement : polices, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations communales.

Cote :

E DEPOT 25/4 D 4

Type de document :

Document d'archives

Fonctions :

assurance

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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