Document d'archives : Assurance des bâtiments communaux, renouvellement : polices, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations
Titre :
Assurance des bâtiments communaux, renouvellement : polices, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations communales.
Cote :
E DEPOT 25/4 D 4
Inventaire d'archives :
E DEPOT 25 - Archives communales déposées de Ballaison (1642-1985)