Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes de terre de France et d'Angleterre. - Ordonnance du Roi portant création d'un établissement sous le titre de Mérite-Militaire ; - réglant le traitement des bataillons des prisonniers non échangés ; - portant déclaration de guerre contre le roi de Portugal ; - concernant les officiers réformés des régiments de Foix, Boulonnois, Quercy et Angoumois. - Corcordat, entre le Saint-Siège et la Cour de France, pour la restitution des déserteurs qui se réfugient dans l'État d'Avignon et pour les engagements des habitants du comtat Venaissin dans les troupes du royaume. - Ordonnance de l'intendant qui fait défense à tous soldats, cavaliers et dragons d'aller chasser et pêcher dans le marquisat de Solas, et aux officiers de chasser sur cette terre.

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Intendance de Languedoc