Document d'archives : Fonctionnement : règlement provisoire contenant l'ordre du service intérieur (extrait des registres de délibérations du tribunal...
Titre :
Fonctionnement : règlement provisoire contenant l'ordre du service intérieur (extrait des registres de délibérations du tribunal civil), affiche (an VIII) ; état nominatif des médecins, chirurgiens et sages-femmes établis dans l'arrondissement du tribunal (an XI). Correspondance : réclamations d'un fossoyeur pour non-paiement d'un cercueil et enterrement d'un condamné mort à la prison de Moulins-Engilbert (an XIII).
Cote :
3 U 4/1