Droits de marque. - Ordonnance prescrivant que les chapeliers du Puy supporteront la marque des chapeaux (1690). - Ordonnance renvoyant les marchands de Thiers devant la cour des Aides au sujet de la marque des fers. - Marque des droguets par arrêt du 4 décembre 1725. - Marque d'or et d'argent ; plainte des orfèvres de Toulouse contre le fermier de la marque qui veut marquer les ouvrages montés en pierreries (1745). - Plainte de Léon Manen, juif de Nîmes, contre Jean Auzeby, huissier, et ses confrères, qui ont saisi chez lui 2 montres d'or, soi-disant au nom du syndic des marchands (1754). - Mémoire des marchands. de cuir de Toulouse contre les abus de la régie de la marque (s.d.).

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Intendance de Languedoc