Document d'archives : Programme « Commissariat pour demain »

Contenu :

Mise en place : projet de marché, cahier des charges particulières (CCP), notes, fiches d'orientations (1985) ; étude type pour les commissariats : rapport d'étude des locaux, cahier des charges fonctionnel, correspondance, notes, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières (CCAP) (1985) ; amélioration de l'accueil : tableaux des sites à aménager en priorité pour 1989, documentation, comptes rendus de réunions, guide, correspondance, notes (1989-1990) ; création des centres régionaux de formation (CRF) : correspondance, comptes rendus de réunions (1989) ; gestion des crédits d'équipement : notes, circulaire, programmes immobiliers chiffrés, correspondance, fichier chiffré sur le logement des policiers, comptes rendus de réunions (1989) ; fonctionnement de la commission spécialisée des marchés de bâtiments : rapport d'activité pour 1988 (1989) ; exécution de la loi de modernisation de la Police nationale : correspondance, rapport d'exécution, bilan financier, tableaux récapitulatifs (1989).

Cote :

20111013/38

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