Document d'archives : De F à L
Cote :
1640 W 10
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillonnage réalisé sur la base de la conservation d'un dossier sur 5 (DGP/SIAF/2014/003 « Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives des délégués du Défenseur des droits »).
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2064
Commentaire sur la communicabilité
50 ans (120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé si présence d'informations à caractère médical).
Observations :
Commentaire
Dossiers classés par année puis dans l'ordre alphabétique des noms.