Document d'archives : Pièces justificatives transmises par la trésorerie générale pour la délivrance d’arrêté préfectoral : bordereau de transmission,...
Titre :
Pièces justificatives transmises par la trésorerie générale pour la délivrance d’arrêté préfectoral : bordereau de transmission, relevés par perception.
Cote :
2 Q 95
Inventaire d'archives :
Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1858-1935)
Informations sur le producteur :
Yonne (France). Préfecture
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | réintégration numéro via 2022-0010 Yonne (France). Préfecture |
| inconnue | réintégration numéro via Yonne. Préfecture 2022-0010 |
| inconnue | réintégration numéro viaYonne. Préfecture 2022-0010 |
Institutions :
Thèmes :
Séparation des Églises et de l'État (1905), administration centrale, bien administré, commune, domaine immobilier, domaine mobilier, fabrique d'église, oeuvre d'art, structure communale d'aide sociale, temporel ecclésiastique, édifice cultuel