Arrêté du conseil général de la commune de Paris, renvoyant au département de Police le procès-verbal des scellés apposés au Comité révolutionnaire de la section de la Réunion. 9 mai 1793.

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...