Document d'archives : Commission départementale de l'équipement commercial

Contenu :

Procès-verbaux de séances et dossiers individuels d'instruction (arrêtés, décisions de la commission, rapports de présentation, rapports d'instruction par les services, plans, attestations, certificats d'affichage et correspondance).

Cote :

2482 W 1 à 194

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
20.23

Archives départementales du Morbihan

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