Document d'archives : Commission départementale de l'équipement commercial
Contenu :
Procès-verbaux de séances et dossiers individuels d'instruction (arrêtés, décisions de la commission, rapports de présentation, rapports d'instruction par les services, plans, attestations, certificats d'affichage et correspondance).
Cote :
2482 W 1 à 194
Inventaire d'archives :
Préfecture - Commission départementale d'équipement commercial puis d'aménagement commercial
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
20.23
Institutions :
Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), Commission départementale d'équipement commercial, Préfecture (Morbihan)
Lieux :
Thèmes :
aménagement foncier, cinéma, commerce, contentieux administratif