Document d'archives : Déclarations d'incendies (1835-1918), arrangements divers et transactions (anIX-1903), procurations et pouvoirs (anXI-1938),...
Titre :
Déclarations d'incendies (1835-1918), arrangements divers et transactions (anIX-1903), procurations et pouvoirs (anXI-1938), ordonnances et requêtes (anXIII-1833), déclarations diverses (anXII-1888), jugements et affaires en matière de loyers (1938-1940), warrants agricoles (1938)
Cote :
7 U 4879
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable