Document d'archives : Dossiers de procédure d'appels correctionnels
Contenu :
Extraits de jugements, états de frais, inventaires des pièces de procédure, extraits du registre des actes d'appel, déclarations des témoins, assignations à comparaître, correspondance, listes de témoins, mandats d'amener, conclusions, procès-verbaux d'interrogatoire.
Cote :
2 U 1/26-30
Inventaire d'archives :
Justice criminelle et d'exception dans la Vienne (1791-1816)
Institutions :
France. Tribunal criminel (Vienne), Tribunel criminel de la Vienne