Exécution d'un mandat d'arrêt international :
Pièce n°1 : mandat d'arrêt international contre Klaus BARBIE (03/11/1982).
Pièce n°2 : fiches de diffusion du mandat d'arrêt.
Pièce n°3 : correspondance signée M. LE BRUCHEC de la sous-direction des Affaires criminelles du ministère de l'Intérieur français à M. RISS (27/12/1982).
Pièce n°4 : copie d'un télex envoyé par l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC)-Interpol (22/12/1982).
Pièce n°5 : copie de la correspondance adressée par M. RISS à M. le procureur de la République de Lyon (29/12/1982).
Pièce n°6 : copie de la correspondance signée M. GRAU (commissariat central de Lyon) à M. RISS (26/01/1983).
Pièce n°7 : copie de la correspondance adressée par M. RISS au colonel LAFFORGUE (commandant du groupement de gendarmerie du Rhône) (02/02/1983).
Pièce n°8 : soit-transmis du parquet de CAYENNE au commandant de gendarmerie (02/02/1983).
Pièce n°9 : télex de M. le procureur de la République de Lyon à M. le procureur de la République de CAYENNE.
Pièce n°10 : procès-verbal de renseignements judiciaires établi par la gendarmerie de CAYENNE (05/02/1983).
Pièce n°11 : procès-verbal de mise à exécution d'un mandat d'arrêt par la gendarmerie de CAYENNE (05/02/1983).
Pièce n°12 : procès-verbal d'interrogatoire sur mandat d'arrêt de Klaus BARBIE (05/02/1983).
Pièce n°13 : réquisition de transfèrement par le procureur de la République de Cayenne (05/02/1983).
Pièce n°14 : mandat de dépôt concernant Klaus Barbie (05/02/1983).
Pièce n°15 : soit-transmis de la maison d'arrêt de Lyon Montluc à M. RISS (05/02/1983).
Demande de mise en liberté (n° 1) du 7 juin 1983 :
Pièce n°16 : demande de mise en liberté présentée par maître VERGÈS pour K. BARBIE (01/06/1983).
Pièce n°17 : ordonnance de soit communiqué et réquisitions du procureur de la République (07/06/1983).
Pièce n°18 : mémoire déposé par maître LIBMAN (partie civile) (08/06/1983).
Pièce n°19 : mémoire déposé par maître BERMANN (partie civile) (09/06/1983).
Pièce n°20 : mémoire déposé par maître IANNUCCI (partie civile) (09/06/1983).
Pièce n°21 : ordonnance de rejet de mise en liberté et notification à K. BARBIE (10/06/1983).
Pièce n°22 : soit-transmis à la maison d'arrêt de Lyon (10/06/1983).
Pièce n°23 : soit-transmis en retour après objet «rempli» par la prison (10/06/1983).
Pièce n°24 : déclaration d'appel de K. Barbie à la maison d'arrêt de Lyon (contre le rejet de sa mise en liberté) (10/06/1983).
Pièce n°25 : acte d'appel établi par le greffier du tribunal de grande instance de Lyon (14/06/1983).
Pièce n°26 : rapport d'appel signé par M. FOULETIER, procureur de la République adjoint de Lyon (21/06/1983).
Pièce n°27 : mémoire en appel déposé par maîtres VERGÈS , HECKENROTH (contre le rejet de la mise en liberté de Klaus Barbie) (30/06/1983).
Pièce n°28 : mémoire déposé par maître JAKUBOWICZ (avocat de partie civile) (30/06/1983).
Pièce n°29 : mémoire déposé par maîtres KORMAN , JAKUBOWICZ (avocats de partie civile) (30/06/1983).
Pièce n°30 : mémoire déposé par maîtres BOUCHET , JOUFFA (avocat de partie civile) (30/06/1983).
Pièce n°31 : mémoire déposé par maître GOURION (avocat de partie civile) (30/06/1983).
Pièce n°32 : mémoire déposé par maître IANNUCCI (avocat de partie civile) (30/06/1983).
Pièce n°33 : mémoire déposé par maître BERMANN (avocat de partie civile) (30/06/1983).
Pièce n°34 : courrier et mémoire adressés par maître COHENDY (avocat de partie civile) (30/06/1983).
Pièce n°35 : liste des parties civiles communiquée par le procureur général au greffier de la chambre d'accusation. (22/06/1983).
Pièce n°36 : réquisitoire de M. le procureur général (22/06/1983).
Pièce n°37 : grosse de l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon contre K. Barbie (08/07/1983).
Pièce n°38 : télex du procureur général au président de la cour de cassation (12/07/1983).
Pièce n°39 : soit-transmis du procureur général au greffier de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon (12/07/1983).
Pièce n°40 : signification de l'arrêt à l'inculpé K. BARBIE (13/07/1983).
Pièce n°41 : état des frais établi par la cour d'appel de Lyon (08/07/1983).
Pièce n°42 : état des frais établi par la cour d'appel de Lyon (08/07/1983).
Pièce n°42 bis : inventaire des pièces du dossier de pourvoi de K. Barbie.
Pièce n°43 : dossier pour la cour de cassation ([21/11/1983]).
Pièce n°44 : arrêt de la cour de cassation (06/10/1983).
Pièce n°45-49 (47 manquant) : avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à maître IANNUCCI (14/10/1983).
Pièce n°50-64 (54 manquant) : avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à maître ZELMATI (14/10/1983).
Pièce n°65-66 : avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à maître BERMANN (14/10/1983).
Pièce n°67-68 : avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à maître COHENDY (14/10/1983).
Pièce n°69-70 : avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à maître GOURION (14/10/1983).
Pièce n°71-72 : avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à maître BOUCHET (14/10/1983).
Pièce n°73-81 : avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à maître JAKUBOWICZ (14/10/1983).
Pièce n°82-83 : avis d'arrêt rendu et lettre recommandée au président de l'Amicale des Anciens de DACHAU (14/10/1983).
Pièce n°84-85 : avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à LEVY-SIMONS Robert (14/10/1983).
Pièce n°86-87 : avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à EBERHARD Bernard (14/10/1983).
Pièce n°88-89 : avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à FINKEL Suzanne (14/10/1983).
Pièce n°90-91 : avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à FINKEL Madeleine (14/10/1983).
Pièce n°92-93 : avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à FINKEL Jacques (14/10/1983).
Pièce n°94-95 : avis d'arrêt rendu et lettre recommandée à BARBIE Klaus (14/10/1983).
Demande de mise en liberté (n°2) du 27 septembre 1983 :
Pièce n°96 : demande de mise en liberté présentée par maîtres VERGÈS , HECKENROTH.
Pièce n°97 : ordonnance de soit communiqué et réquisitions de M. le procureur de la République de Lyon (23/09/1983).
Pièce n°98 : récépissés de l'ordonnance de soit communiqué (23/09/1983).
Pièce n°99 : mémoire déposé par maître IANNUCCI (partie civile) (27/09/1983).
Pièce n°100 : mémoire déposé par maître Me BERMANN (partie civile) (27/09/1983).
Pièce n°101 : ordonnance de rejet de demande de mise en liberté (27/09/1983).
Pièce n°102 : soit-transmis à la maison d'arrêt pour notification (27/09/1983).
Pièce n°103 : soit-transmis en retour de la maison d'arrêt après objet rejeté (28/09/1983).
Pièce n°104 : récépissés de l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté (27/09/1983).
Pièce n°105 : déclaration d'appel de l'ordonnance de rejet de mise en liberté (29/09/1983).
Pièce n°106 : acte d'appel au greffe du tribunal de grande instance (03/10/1983).
Pièce n°107 : transcription de l'appel au tribunal de grande instance (03/10/1983).
Pièce n°108 : rapport sur l'appel établi par le procureur de la République de Lyon pour le procureur général de Lyon (11/10/1983).
Pièce n°109 : réquisitoire du procureur général de la cour d'appel de Lyon (14/10/1983).
Pièce n°110 : liste des parties civiles établies par le procureur général (14/10/1983).
Pièce n°111 : mémoire déposé par maître IANNUCCI (avocat de partie civile) (18/10/1983).
Pièce n°112 : mémoire déposé par maître COHENDY (avocat de partie civile) (18/10/1983).
Pièce n°113 : mémoire déposé par maître ERMANN (avocat de partie civile) (19/10/1983).
Pièce n°114 : mémoire déposé par maîtres KORMAN , JAKUBOWICZ (avocats de partie civile) (20/10/1983).
Pièce n°115 : mémoire déposé par maîtres BOUCHET , JOUFFA (avocats de partie civile) (20/10/1983).
Pièce n°116 : mémoire déposé par maître ZELMATI (avocat de partie civile) (20/10/1983).
Pièce n°117 : mémoire déposé par maître ZELMATI (avocat de partie civile) (20/10/1983).
Pièce n°118 : mémoire déposé par maître ZELMATI (avocat de partie civile) (20/10/1983).
Pièce n°119 : mémoire déposé par maître ZELMATI (avocat de partie civile) (20/10/1983).
Pièce n°120 : mémoire en appel déposé par maître VERGÈS (24/10/1983).
Pièce n°121 : mémoire déposé par maître ZELMATI (avocat de partie civile) (20/10/1983).
Pièce n°122 : mémoire déposé par maître IANNUCCI (avocat de partie civile) (18/10/1983).
Pièce n°123 : mémoire déposé par maître ZELMATI (avocat de partie civile) (20/10/1983).
Pièce n°124 : mémoire déposé par maître ZELMATI (avocat de partie civile) (20/10/1983).
Pièce n°125 : mémoire déposé par maîtres BOUCHET , JOUFFA (avocats de partie civile) (20/10/1983).
Pièce n°126 : mémoire déposé par maître GOURION (avocat de partie civile) (21/10/1983).
Pièce n°127 : mémoire en appel déposé par maître VERGÈS (copie) (21/10/1983).
Pièce n°128 : copie de l'arrêt rendu par la chambre d'accusation (28/10/1983).
Pièce n°129 : déclaration de pourvoi de Klaus Barbie à la maison d'arrêt (31/10/1983).
Pièce n°129 bis : télex à la cour de cassation (02/11/1983).
Pièce n°130 : signification d'arrêt (18/11/1983).
Pièce n°131 : inventaire des pièces établies par la cour suite au pourvoi de Klaus Barbie.
Pièce n°132 : bordereau d'envoi du dossier à la cour de cassation, état de frais (28/10/1983).
Pièce n°133 : arrêt de la cour de cassation (26/01/1984).
Pièce n°134-140 : avis d'arrêt de la cour d'appel de Lyon rendu aux parties civiles (14/02/1984).
Pièce n°141 : courrier de M. RISS à M. le directeur des prisons de Lyon (DAGUERRE) concernant un incident impliquant Klaus BARBIE en prison (26/02/1985).
Pièce n°142 : rapport signé DAGUERRE (administration pénitentiaire) adressé à M. RISS (07/03/1985).
Pièce n°143 : courrier signé DAGUERRE (administration pénitentiaire) adressé à M. RISS (13/03/1985).
Pièce n°144 : réponse de M. RISS à M. DAGUERRE (administration pénitentiaire) (15/03/1985).