Document d'archives : Hayange
Contenu :
Type d'organisme : commune
arrêt-rapport, comptes de gestion exercices 1945-1950
Observations : manquent les comptes de gestion de 1945 à 1947, 1950. Pas d'arrêts-rapports ni de comptes de gestion en 1948 et 1949. Reprise de la compétence en 1950.
Cote :
20070337/1396