Document d'archives : Affaires diverses :
Contenu :
- Affaire n° 86-038 concernant le champ d'application de la loi littoral, 1986
- Affaire n° 86-053 concernant l'examen du projet de texte destiné à remplacer la partie
législative du livre III du code des ports maritimes : avis, rapports, 1986
- Affaire n° 86-057 concernant la modernisation et adaptation du droit de l'eau :
propositions, avis, correspondance, 1986
Cote :
19960128/4
Inventaire d'archives :
Ministère de l'Équipement ; Inspection générale. Études et affaires diverses (1966-1987).
Thèmes :
association, droit, eau, environnement, littoral, port maritime, voie navigable, équipement