Document d'archives : Projet de décret transférant la servitude de passage pour les piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de...
Titre :
Projet de décret transférant la servitude de passage pour les piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Belvédère Campomoro (Corse-du-Sud).
Contenu :
Rapporteur : BALCOU Jean-Pierre.
Observations : Séance de section les 10/01/2005 et 22/02/2006.
Cote :
Dossier n° 372159
Thèmes :
agriculture, alimentation, aménagement rural, développement durable, gouvernement, industrie, loi, mer, petite et moyenne entreprise, planification, poste, pêche, tourisme, transport, télécommunication, urbanisme, écologie, équipement