Document d'archives : Procès-verbaux du recensement des votes pour les collèges des chefs d'exploitation et assimilés, des propriétaires et des...

Titre :

Procès-verbaux du recensement des votes pour les collèges des chefs d'exploitation et assimilés, des propriétaires et des assimilés, des salariés des exploitations agricoles, des anciens exploitants et assimilés ; proclamation des résultats des élections par collège des groupements professionnels agricoles, liste des groupements professionnels par collège, tableau des rectifications à la liste électorale établie.

Cote :

1422 W 97

Archives départementales de Côte d'Or

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