Document d'archives : Chemins vicinaux ordinaires n° 2 et 4. – Élargissement et rectification : extraits du registre des délibérations, extrait du...
Titre :
Chemins vicinaux ordinaires n° 2 et 4. – Élargissement et rectification : extraits du registre des délibérations, extrait du registre des procès-verbaux des séances de la Commission départementale, purges d'hypothèques légales, délibération de la première chambre du Tribunal de première instance, acte de soumission, correspondance.
Cote :
E DEPOT 166/1 O 12