Document d'archives : Changement de statut de la Ville de Paris
Contenu :
Décrets, notes, états récapitulatifs, tableaux, arrêtés, synthèse, projets de décret et de loi, relevé de décisions, rapport au Premier ministre, correspondance, extraits du Journal officiel, procès-verbaux, fiches, exposé des motifs, comptes rendus.
Cote :
20080268/37
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Secrétariat général. Archives de la sous-direction des personnels (1982-2001)