Inventaire d'archives : Intérieur ; Secrétariat général. Archives de la sous-direction des personnels (1982-2001)
Contenu :
Le présent versement traite de dossiers transversaux qui incombent à la direction des ressources humaines et à la sous-direction des personnels.
Le répertoire est composé de sept parties :
- Activités de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale (DPFAS)
- Etudes de l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur l'évolution des charges
- Mission « Effectif de référence » en administration centrale
- Gestion des personnels
- Représentation du personnel et mouvements sociaux
- Comités techniques paritaires
- Changement de statut de la Ville de Paris
- Renouveau du service public
- Réforme de l'Etat
Cote :
20080268/1-20080268/39
Publication :
Archives Nationales (France)
2008
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Sous-direction des personnels (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant de la compétence du Secrétariat général, à l'exception du corps préfectoral et des administrateurs civils.
Elle est chargée de l'évaluation et du suivi des besoins pour ces personnels, en terme d'emploi, d'effectifs, de compétences et de management dans les services de l'administration centrale, des préfectures et des autres services territoriaux relevant du ministère.
De plus, elle conduit et met en œuvre l'élaboration et la modernisation des statuts des corps de fonctionnaires, détermine le nombre de recrutements à réaliser.
Elle assure, sous réserve des attributions déconcentrées à l'échelon territorial, la gestion des carrières.
Elle gère également le fonctionnement des instances paritaires garantissant l'exercice du dialogue social au plan national. Enfin, elle a la responsabilité des contentieux relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents relevant de sa compétence.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2008
Historique de conservation :
Le présent versement a été pris en charge, avec bordereau, en janvier 2007 par la Mission des Archives auprès du ministère de l'Intérieur en provenance des bureaux de la sous-direction des personnels au sein de la direction des ressources humaines du Secrétariat général du ministère de l'Intérieur. Les dossiers ont reçu comme cotation interne : 2007/41 MI 1-39.
Description :
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été opérée autre que celles des doubles.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
10,6 mètres linéaires (39 articles)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_028445