Dossier de principe : notes, listes, tableaux, circulaires, correspondance, projet de loi, comptes rendus, projets de circulaire, extraits du , rapports, notice, questionnaire, arrêté, projet de décret (1995-1998).Journal officiel

Réunion des syndicats et de la Direction générale de l'administration (DGA) : correspondance, fiches, projet de loi, extraits du , tableaux, articles de presse, bilan, organigrammes, notes, comptes rendus (1996-1997).Journal officiel