Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 98-606 du 16 juillet 1998 portant statut particulier des aides-soignants civils du...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 98-606 du 16 juillet 1998 portant statut particulier des aides-soignants civils du service de santé des armées.
Contenu :
Rapporteur : Guy Fougier
Cote :
Dossier n° 364303
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, relations internationales, économie