Document d'archives : A à CL
Cote :
1213 W 13
Inventaire d'archives :
1213 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or (DDASS)
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2079
1213 W 13
1213 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or (DDASS)