Document d'archives : Renvois et cassation
Cote :
COL A 5, 18 à 20
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
COL A 5, 18 à 20
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)