Document d'archives : Arrêt qui casse le jugement rendu le 19 février 1775 par le conseil supérieur de l'île Bourbon contre Jacques Joran, ancien...
Titre :
Arrêt qui casse le jugement rendu le 19 février 1775 par le conseil supérieur de l'île Bourbon contre Jacques Joran, ancien cuisinier de Bellecombe, brigadier des armées du roi et gouverneur de l'île Bourbon, commerçant en vins et eau-de-vie au quartier Saint-Benoît, à cause duquel il a été injustement condamné à un bannissement de six ans ; le roi fait défense au conseil supérieur d'en rendre de semblables à l'avenir (n° 35)
Cote :
COL A 19
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)