Document d'archives : Aide au plan de redressement des exploitations.
Contenu :
Arrêtés du Préfet, récapitulatifs des subventions, paiements des subventions aux exploitations.
Cote :
5762W/4
Inventaire d'archives :
5762W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Aide aux agriculteurs en difficulté
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
50 ans à compter de l'année 1997.
Description physique :
Information matérielles :
papier