Document d'archives : Activité

Contenu :

Dossier n°1 : Syndicats. Etudes syndicales sur la forêt française : livre blanc, correspondance (1960-1972)
Dossier n°2 : Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF). Rôles respectifs et relations entre les chambres d’agriculture et les centres régionaux de la propriété forestière : note adressée à Jean-François Deniau, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Agriculture et du Développement rural, réponse à la note, correspondance avec la fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs, note de Pierre Collet, président de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture, copie d’une note de Lucien Biset, président de la chambre d’Agriculture de Haute-Savoie, comptes rendus de réunion, rédactions de projet de loi, correspondance (1963-1974). Financement des CRPF : budget, notes manuscrites de réunion, copie de la réponse du ministre de l’Agriculture au référé n°2713 du 17 novembre 1972 de la Cour des Comptes sur la gestion des CRPF, note sur le financement des CRPF, procès-verbal de réunion de la commission nationale professionnelle de la propriété forestière privée (26 avril 1973), copie du rapport au Premier ministre pour le projet de décret modifiant le décret n°65-330 du 27 avril 1965, projet de délibération de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture pour le financement des CRPF, extrait duJournal officieldu 29 novembre 1972, copies de comptes rendus de réunions interministérielles, copies de correspondance (1971-1974) (1963-1974).
Dossier n°3 : Economie forestière. Production et consommation de bois en France : note, tableaux, correspondance (1972-1981).
Dossier n°4 : Groupe de travail "papier journal". Rapport de Louis Velay : notes, correspondance (1975).
Dossier n°5 : Commission Jouvenel sur la forêt du XXIe siècle. Groupe de travail « forêts »  : copies de note et avis du Conseil général du génie rural, des eaux et forêts, fiches documentaires de l’ONF sur la forêt française, rapport « La politique forestière » du ministère de l’Agriculture, lettre de mission, liste des membres du groupe de travail, rapports des sous-groupes (aspects économiques, dimension territoriale de la forêt, recherche forestière, protection de la forêt, fonction sociale de la forêt, structures des forêts), rapport d’orientations « Vers la forêt du XXIe siècle » (1976-1977).
Dossier n°6 : 3e foire internationale forestière d'Epinal. Album de photographies (1978).
Dossier n°7 : Recherche forestière. Note, correspondance (1978-1982).
Dossier n°8 : Rapport Méo-Betolaud sur la forêt. Travaux préparatoires, suites données au rapport : lettre de mission, relevé de décisions, compte-rendu, projet de rapport, commentaires, notes (sur le déficit de la balance commerciale de la filière bois, sur les aides publiques, sur les récoltes, et sur la production), lettre de Jacques Chazelle, ambassadeur de France en Finlande, articles de presse, résumé du rapport, correspondance (1978-1979).
Dossier n°9 : Législation forestière. Suites de la modification de la législation forestière par le décret 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier : correspondance, instruction (1979-1980). Projet de loi forestière, projet de loi filiale de l’ONF, comité économique et social du 12 avril 1979 : projet de loi, projet de livre blanc, article de presse, compte-rendu, dossier de presse, relevé de décisions, notes, correspondance (1979-1980).
Dossier n°10 : Rapport sur l’Office national des forêts, établi par Jean-Louis Chartier, conseiller référendaire à la Cour des Comptes, et Michel Jacob, inspecteur des Finances. Rapport et avis sur le rapport (1982-1983)
Dossier n°11 : Arrivée et départ de l'ONF. Correspondance (notamment lettres de Jacques Chirac, Édith Cresson), coupures de presse (1974-1983).

Cote :

20190511/2

Inventaire d'archives :

Fonds Yves Betolaud

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