Contrôle de l'hygiène et de la salubrité : rapports au président de la commission d'hygiène de la ville d'Oyonnax et au maire, règlement sanitaire de la ville d'Oyonnax (1936-1939).

Logements vacants, déclaration : circulaires ministérielles, arrêtés du maire d'Oyonnax, liste de logements vacants, rapports, presse, correspondance (1919-1938).

Expulsion de locataires : rapports, presse, correspondance (1919-1938).

Règlement de conflits de location : procès-verbaux de la commission intersyndicale du logement, correspondance (1919-1922).

Création d'un office public d'habitations à bon marché à Oyonnax : décret ministériel, notes (1920-1921).