Document d'archives : Lois arrêtées par la Commission législative des Cinq-Cents, sur la proposition formelle de la Commission consulaire exécutive,...
Titre :
Lois arrêtées par la Commission législative des Cinq-Cents, sur la proposition formelle de la Commission consulaire exécutive, puis des Consuls, et approuvée par la Commission législative des Anciens (commissions créées toutes deux par la loi du 19 brumaire an VIII), 11 frimaire-3 nivôse an VIII.
Contenu :
Expéditions authentiques signées du président de la commission des secrétaires, revêtues du sceau du Corps législatif.
Cote :
C//687