Vérification des pouvoirs. Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal de la séance. Lettres d'excuses et démissions de députés; demandes de congés. Lettres et discours de Louis XVI. Lettres de ministres. Hommages de livres, estampes, portraits. Lettres, adresses et pétitions individuelles ou de municipalités. Affaires de personnes traduites devant la Haute Cour d'Orléans; complots. Lettres, mémoires et délibérations intéressant l'ordre public. Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des administrations et corps constitués. Lettres de représentants en mission.