Document d'archives : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du canton de Gabarret (1966-2000), de Saint-Vincent-de-Tyrosse (1967-1974), de...
Titre :
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du canton de Gabarret (1966-2000), de Saint-Vincent-de-Tyrosse (1967-1974), de Maremne (1967-1996) et du canton d'Amou (1968-2005).
Cote :
1525 W 4
Inventaire d'archives :
Syndicats intercommunaux dissous et décentralisation (1525 W)
Institutions :
Landes. Conseil départemental, Landes. Conseil général, Landes. Préfecture. Bureau des relations avec les collectivités locales
Lieux :
Thèmes :
décentralisation, transfert de compétences, établissement public de coopération intercommunale