Document d'archives : Installation, nominations des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations de la commission administrative, circulaires, Recueil...
Titre :
Installation, nominations des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations de la commission administrative, circulaires, Recueil des actes administratifs (an V-1966). Fonctionnement : délibérations, compte, états de situation, rapport, circulaire, correspondance (an VI-1904).
Cote :
Hdpt 9 L2
Inventaire d'archives :
Lieux :
Type de document :
arrêté préfectoral, circulaire, correspondance, délibération, rapport, texte officiel