Document d'archives : Population pénitentiaire : registre des condamnés correctionnellement et en matière de simple police (8 juin 1847-30 janvier
Titre :
Population pénitentiaire : registre des condamnés correctionnellement et en matière de simple police (8 juin 1847-30 janvier 1848)
Cote :
2 Y 2/59
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Etat/Maison d'arrêt de Lure
Historique du producteur
Maison d'arrêt et de correction à compter de 1860 : destinée aux personnes condamnées à un emprisonnement de courte durée :
- maison d'arrêt : prévenus en attente de passer en correctionnelle ;
- maison de correction : condamnés correctionnels à moins d'un an.
Puis maison d'arrêt à compter de ? (date à préciser).
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 pièce