Document d'archives : 1. Centre de gestion de la fonction publique territoriale ; dispositions spécifiques aux DOM, 1985. 2. Projet de loi relatif...
Titre :
1. Centre de gestion de la fonction publique territoriale ; dispositions spécifiques aux DOM, 1985. 2. Projet de loi relatif aux compétences des régions d'outre-mer, 1982-1984. 3. Etat civil : bulletins statistiques, 1983.
Thèmes :
administration centrale, budget, collectivité territoriale, département, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, déplacement officiel, pari mutuel, vandalisme, vie politique, élection, émeute, établissement pénitentiaire, état civil
Archives nationales-
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1. Centre de gestion de la fonction publique territoriale ; dispositions spécifiques aux DOM, 1985. | 2. Projet de loi relatif aux compétences des régions d'outre-mer, 1982-1984. | 3. Etat civil : bulletins statistiques, 1983.
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