Document d'archives : Opérations d'évaluation de la contribution : circulaire, notice sur la comparaison entre revenu des terrains et contribution...
Titre :
Opérations d'évaluation de la contribution : circulaire, notice sur la comparaison entre revenu des terrains et contribution relative, demande de dégrèvement de particulier, correspondance.
Cote :
7 FS 71