Document d'archives : Versement 1521 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Civil. Dossiers (1992 : échantillons). Rapports d'experts (1987). Tutelles majeurs : dossiers (1987), minutes (1968-1987).
Tribunal paritaire des baux ruraux. Dossiers (échantillons), référés et conciliation (1992).
Contentieux électoral : dossiers (1992 : échantillons).
Tribunal de police. Minutes (1967). Rapports d'experts (1987).
Cote :
1521 W 1-17
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Ribérac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 11 juin 1998.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,00
Institutions :
Tribunal d'instance de Ribérac, Tribunal paritaire des baux ruraux
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, baux ruraux, contentieux électoral, juridiction, justice, tutelle judiciaire
Type de document :
dossier de procédure, minute juridictionnelle, rapport d'expertise