Document d'archives : Propriété industrielle.
Contenu :
Généralités : correspondance, textes officiels (1901-1961). Brevet d'invention : correspondance, textes officiels (1902-1963). Répression des fraudes : correspondance, textes officiels, extrait des registres des délibérations (1906-1943). Protection des modèles et dessins : correspondance, textes officiels, extrait des registres des délibérations (1910-1953). Marques de fabrique et de commerce : correspondance, vignette d'une marque (1930-1962). Récompenses industrielles et commerciales : correspondance, liste des entreprises à caractère familial les plus anciennes du département, textes officiels, notices individuelles de propositions (1939-1962).
Cote :
5 ETP 660
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
chambre consulaire, contentieux administratif, police administratif, police économique, économie