Document d'archives : Propriété industrielle.

Contenu :

Généralités : correspondance, textes officiels (1901-1961). Brevet d'invention : correspondance, textes officiels (1902-1963). Répression des fraudes : correspondance, textes officiels, extrait des registres des délibérations (1906-1943). Protection des modèles et dessins : correspondance, textes officiels, extrait des registres des délibérations (1910-1953). Marques de fabrique et de commerce : correspondance, vignette d'une marque (1930-1962). Récompenses industrielles et commerciales : correspondance, liste des entreprises à caractère familial les plus anciennes du département, textes officiels, notices individuelles de propositions (1939-1962).

Cote :

5 ETP 660

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