Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Actes civils publics

Date : 1791 - 2002

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Présentation du contenu

Enregistrement des actes passés devant les notaires, les préfets, sous-préfets, maires et autres autorités administratives.

Inventaire d'archives :

Bureau de l'enregistrement et des domaines de Beaune (Côte-d'Or, France)

Description :

Mise en forme :

Mode de classement

À compter du 1er janvier 1954, les registres de recette des actes civils publics sont utilisés, 3 Q BIS 2823 (ancien numéro du registre 5582a) à 3 Q BIS 2879 (ancien numéro du registre 610b) pour l'enregistrement des bordereaux journaliers d'actes civils publics déposés par les notaires. Pour consulter les actes eux-mêmes, voir les extraits d'actes.

Institutions :

France. Bureau de l'enregistrement et des domaines de Beaune (Côte-d'Or)

Lieux :

Beaune (Côte-d'Or, France ; bureau de l'enregistrement et des domaines)

Type de document :

Document d'archives, acte civil public, acte civil public voir aussi : acte administratif, acte civil public voir aussi : acte notarié, enregistrement

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