Document d'archives : Actes civils publics
Contenu :
Présentation du contenu
Enregistrement des actes passés devant les notaires, les préfets, sous-préfets, maires et autres autorités administratives.
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Beaune (Côte-d'Or, France)
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
À compter du 1er janvier 1954, les registres de recette des actes civils publics sont utilisés, 3 Q BIS 2823 (ancien numéro du registre 5582a) à 3 Q BIS 2879 (ancien numéro du registre 610b) pour l'enregistrement des bordereaux journaliers d'actes civils publics déposés par les notaires. Pour consulter les actes eux-mêmes, voir les extraits d'actes.