Document d'archives : Actes civils

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Les actes civils publics et les actes sous seing privé ont été portés sur le même registre du 1er février 1791, date à laquelle l'administration de l'Enregistrement a commencé à fonctionner, jusqu'au 1er germinal an VII. À compter de cette date, a été ouvert un registre spécial pour les actes sous seing privé (circulaire n° 1505 du 14 ventôse an VII de la régie de l'enregistrement).
À partir du 3 Q BIS 2831 (ancien numéro de registre 587-B) la page de titre de la sous-série des "Registres de recette des actes civils publics" change. Elle porte comme titre imprimé, uniquement "Registre de recette". En-dessous, un espace était prévu pour compléter, à la main, la liste des actes formalisés dans le registre. Il n'a pas été rempli par le bureau.
À compter du 1er janvier 1954, les registres de recette des actes civils publics sont utilisés - anciens numéros de registre 609 (en partie) et 608 (en totalité), pour l'enregistrement des bordereaux journaliers d'actes civils publics déposés par les notaires, Les actes, eux-mêmes, sont consultables dans la collection chronologique d'extraits d'actes (non versés à ce jour).
Au 1er janvier 1956, tous les actes présentés à la formalité, y compris les actes judiciaires, sont portés, par catégories d'actes, sur des bordereaux, appelés "journaliers", semblables à ceux établis par les notaires. Ces bordereaux, qui n'ont pas été versés pour le bureau de Beaune, sont tous enregistrés sur le registre de recette qui se transforme en registre de dépôt d'actes.

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