Document d'archives : Baux d'immeubles faits par actes sous signature privée ; déclarations de locations verbales de biens immeubles; mutations de...
Titre :
Baux d'immeubles faits par actes sous signature privée ; déclarations de locations verbales de biens immeubles; mutations de fonds de commerce ou de clientèles
Contenu :
Présentation du contenu
À compter du 1er janvier 1918, un exemplaire des baux sous seing privé doit être déposé au bureau de l'enregistrement. Les registres de recette des baux sous seing privé sont, dès lors, utilisés comme registres d'ordre, pour consulter les baux eux-mêmes voir les actes sous seing privé déposés et en particulier les cotes 3 Q 6/507-574 et 1688-1863.
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Beaune (Côte-d'Or, France)
Observations :
Commentaire
Les registres portant les anciens numéros de volume 27-34 sont manquants. Lacunes : du 1er janvier 1881 au 6 mars 1882 et du 14 mai 1900 au 29 mars 1910.