Document d'archives : Actes sous seing privé
Contenu :
Présentation du contenu
L'enregistrement des actes sous seing privé était partagé entre les 2 bureaux de l'Enregistrement existant à Beaune : le bureau des actes civils et le bureau des actes judiciaires.
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Beaune (Côte-d'Or, France)
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
À partir de 1886, les actes sous seing privé sont enregistrés, selon la nature de l'acte, soit sur le registre de recette de l'"Enregistrement des actes sous signature privée. Visa pour timbre et timbre extraordinaire", soit sur celui des "Baux d'immeubles faits par actes sous signature privée ; déclarations de locations verbales de biens immeubles ; mutations de fonds de commerce ou de clientèles".