Document d'archives : Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure contre trois individus qui ont "coupé, brisé, déchiré et...
Titre :
Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure contre trois individus qui ont "coupé, brisé, déchiré et enlevé des arbres et courges de nuit".
Contenu :
Nom (accusé) : GIRARD Pierre, originaire de Ville-la-Grand - Puplinge.
Nom (accusé) : BOCCARD Jean, originaire de Ville-la-Grand - Puplinge.
Nom (accusé) : DUPARC François, originaire de Ville-la-Grand - Puplinge.
Cote :
2B 13102
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable