Document d'archives : [11 février 1701]-19 mai 1702. Cahier de 32 feuillets (in-4°, papier) numérisé et analysé en partie.
Contenu :
- David Brisson, adjudicataire des bois taillis de la forêt de Vouvant pour 1699, demandeur en paiement de la somme de 134 livres, pour vente de bois, contre Jean Yvon, marchand, acquéreur (13 mai 1701, f° 4, v°).
- Le procureur du Roi de la maîtrise et les prieurs, religieux, chanoines réguliers de l'abbaye de Notre-Dame de Jard, demandeurs en crime de chasse, port d'armes et violences contre Jean Giraud (29 juillet 1701, f° 11, v°).
- Louis Aymon, chevalier, seigneur, baron de Belleville et de la châtellenie de Beaulieu-sous-la-Roche, demandeur en crime de vol de bois, contre Pierre Massé, notaire et François Massé, son fils (31 mars 1702, f° 27).
- Procès-verbal d'installation de François Porcheron, sieur de Périgné, en qualité de maître particulier de la maîtrise de Fontenay-le-Comte (19 mai 1702, f° 31).
- Le procureur du Roi de la maîtrise et les prieurs, religieux, chanoines réguliers de l'abbaye de Notre-Dame de Jard, demandeurs en crime de chasse, port d'armes et violences contre Jean Giraud (29 juillet 1701, f° 11, v°).
- Louis Aymon, chevalier, seigneur, baron de Belleville et de la châtellenie de Beaulieu-sous-la-Roche, demandeur en crime de vol de bois, contre Pierre Massé, notaire et François Massé, son fils (31 mars 1702, f° 27).
- Procès-verbal d'installation de François Porcheron, sieur de Périgné, en qualité de maître particulier de la maîtrise de Fontenay-le-Comte (19 mai 1702, f° 31).
Inventaire d'archives :
B 1240-1503 - Maitrise des eaux et forêts de Fontenay-le-Comte (1699-1790)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.01