Document d'archives : 01/07/1959 - 30/12/1959
Cote :
3940W23
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 31/12/2009
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
3940W23
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession