Document d'archives : Dossiers de procédure et des renseignements généraux
Cote :
1509 W 1-2
Inventaire d'archives :
Cour d'assises : dossiers de procédure et des renseignements généraux (1972-1979) - 1509 W
1509 W 1-2
Cour d'assises : dossiers de procédure et des renseignements généraux (1972-1979) - 1509 W