Document d'archives : Arrêtés (1988), circulaires ministérielles (1988), arrêtés des services extérieurs (1988).
Cote :
1216 W 1-21
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Bureau de l'organisation administrative
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 19 novembre 1992
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,10
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement manuscrit ou dactylographié numérisé au format PDF
Observations :
Commentaire
Classé, 1992
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle