Document d'archives : Réglementation
Contenu :
Application de la réglementation, retours d'expérience : notes, correspondance, statistiques, comptes rendus, rapports, extraits du Journal officiel, coupures de presse, circulaires, projets de circulaires, ordonnances.
Cote :
20090304/77
Thèmes :
bruit, censure, droit des personnes, débit de boissons, libertés publiques, musique, média, police administrative, presse, protection animale