Document d'archives : Pièces éparses de procédure et de rôles d'amendes
Contenu :
Contenu
Liste des amendes pour les procès des assises de 1537-1542 ; fragments d'enquêtes ; procédure criminelle contre Morlet, Girard et autres, accusés de meurtre (1620) ; cahier des causes, incomplet, folioté 73 à 118 (1662).
Cote :
2 E 9/503
Inventaire d'archives :
Observations :
Anciennes cotes
E DUCHE DE CADEROUSSE 48
Personnes :
Personnes ou Institutions :
Nom de famille :
Lieux :
Thèmes :
crimes et délits, droits féodaux, droits seigneuriaux, justice